Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la autonoma Audrey Anselmoz et de son client dans le cadre de la vente de services en lignes : 30 posts personnalisés pour votre marque, 30 hashtags personnalisés pour votre marque, Audit Instagram, Audit Pinterest.
Toute prestation accomplie par Audrey Anselmoz implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Audrey Anselmoz s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’achat.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée 10 jours après réception du paiement.
Clause n°4 : Remboursement
Audrey Anselmoz ne procédera à aucun remboursement, une fois le(s) service(s) acheté(s).
Clause n°5 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit espagnol. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de Madrid.
Madrid, le 1er janvier 2021.
Audrey Anselmoz.